Amendement n° CE60 · Article 5
De Stéphane Vojetta (Renaissance) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Vojetta, rapporteur et M. Delaporte, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« manipulation »,
insérer les mots :
« d’ordre commercial ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° CE165 · Rejeté