Amendement n° CE52 · Article 2
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Delaporte, rapporteur et M. Vojetta, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« Chapitre III
« Dispositions générales relatives à l’activité d’agent d’influenceur et aux obligations contractuelles les liant aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique et aux annonceurs »
« Section 1
« De la nature de l’activité d’agent d’influenceur »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnel visant à clarifier la structure de la présente proposition de loi.