Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2023	98 L16	Olga Givernet RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Tombé
24/03/2023	97 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
24/03/2023	96 L16	Karl Olive RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 A	Adopté
24/03/2023	95 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	94 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 ter	Tombé
24/03/2023	93 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3 bis	Rejeté
24/03/2023	92 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
24/03/2023	91 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 ter	Tombé
24/03/2023	90 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 ter	Tombé
24/03/2023	89 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Rejeté
24/03/2023	88 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Tombé
24/03/2023	87 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	86 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
24/03/2023	85 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
24/03/2023	84 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Adopté
24/03/2023	83 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 E	Tombé
24/03/2023	82 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Adopté
24/03/2023	81 (3ème Rect) L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 1er bis	Retiré
24/03/2023	80 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	79 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Retiré
24/03/2023	78 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Retiré
24/03/2023	77 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	76 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	75 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	74 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	73 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	72 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
24/03/2023	71 L16	Sébastien Chenu RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 6	Rejeté
24/03/2023	70 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 A	Adopté
24/03/2023	69 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Non soutenu
24/03/2023	68 L16	Julien Dive LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Retiré
24/03/2023	67 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
24/03/2023	66 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	64 L16	Caroline Yadan RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Non soutenu
24/03/2023	62 L16	Caroline Yadan RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	61 L16	Caroline Yadan RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Tombé
24/03/2023	60 L16	Caroline Yadan RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Retiré
24/03/2023	59 L16	Caroline Yadan RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Retiré
24/03/2023	56 L16	Guy Bricout LIOT	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	55 L16	Guy Bricout LIOT	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	54 L16	Dominique Potier SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Adopté
24/03/2023	53 L16	Olga Givernet RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Tombé
24/03/2023	52 L16	Olga Givernet RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Tombé
24/03/2023	51 L16	Olga Givernet RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Adopté
24/03/2023	50 L16	Olga Givernet RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Tombé
24/03/2023	48 L16	Karine Lebon GDR - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 6	Non soutenu
24/03/2023	47 L16	Karine Lebon GDR - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	46 (Rect) L16	Guillaume Garot SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	45 (Rect) L16	Guillaume Garot SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	44 L16	Dominique Potier SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Adopté