Amendement n° 75 · Article PREMIER
De Éric Bothorel (Renaissance) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Bothorel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« mobilisent leur notoriété pour communiquer »
les mots :
« créent et diffusent »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer la notion de "notoriété", trop difficile à qualifier pour le juge et qui implique de rentrer dans une logique de seuil insuffisamment efficiente, et ce alors que les influenceurs disposant d'une audience réduite peuvent également avoir un fort impact sur les comportements de consommation de leur audience.
Il inclut également la notion de "création", caractéristique centrale de l'activité d'influence commerciale par voie électronique.