Amendement n° 64 · Article 2 B
De Caroline Yadan (Renaissance) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Yadan, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chandler, M. Vuibert, Mme Heydel Grillere, Mme Guichard, M. Dunoyer et Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° La promotion de cigarettes électroniques jetables. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la promotion, par les influenceurs, des cigarettes électroniques jetables, appelées « Puff », dont les aromes sont multiples, et qui sont particulièrement appréciées des mineurs, public ciblé majoritairement par les influenceurs.
Or, la plupart des « Puff » contiennent de la nicotine (pouvant parfois dépasser les taux réglementés en France), ce qui présente un risque d’addiction réel.
Même sans nicotine, leur consommation reste néfaste pour la santé dans la mesure où elle impacte les acquisitions cognitives, essentielles à cet âge.
Cosignataires (8)
Émilie Chandler, Julie Delpech, Philippe Dunoyer, Claire Guichard, Laurence Heydel Grillere, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lionel Vuibert
Sous-amendements
- n° 190 · Tombé