Amendement n° 190 · Article 2 B
De Servane Hugues (Renaissance) · déposé le 28/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° 64
- Signataires
- Mme Hugues, Mme Berete et Mme Chassaniol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et des sachets de nicotine ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à étendre l’interdiction de la promotion, par les influenceurs, aux sachets de nicotine ou « pouches », qui sont particulièrement appréciées des mineurs, public ciblé majoritairement par les influenceurs. Ils sont souvent présentés avec une large gamme d’arômes, très attractif auprès des jeunes.
Ces sachets, commercialisés sur le marché français depuis la fin de l’année 2022 mais disponible à l’achat sur internet depuis environ un an, ne contiennent pas de tabac mais uniquement de la nicotine, dont le taux peut aller jusqu’à 20 mg. Pour comparaison, une cigarette contient de 1 à 3 mg et sont sans fumée. Ceci provoque inévitablement une dépendance très rapide et présente un réel danger pour la santé. Selon une récente étude allemande indépendante, il a été relevé la présence de nitrosamines spécifiques du tabac, dont certaines sont cancérigènes (NNN, NNK) dans la plupart des 46 sachets de nicotine qui ont fait l’objet du test.
Ces sachets ne font actuellement l’objet d’aucune obligation de déclaration préalable dans le cadre de la directive européenne 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes, sans doute en raison de leur nouveauté. Aucune information sur ces sachets n’est, par conséquent, disponible sur le site de l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES).