Amendement n° 62 · Article 2 B
De Caroline Yadan (Renaissance) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Yadan, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chandler, M. Vuibert, Mme Heydel Grillere, Mme Guichard, M. Dunoyer et Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° La promotion de spectacles prévus aux articles L. 413‑10, L. 413‑12, L. 413‑13 et L. 413‑14 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la promotion, par les influenceurs, de pratiques illicites telle que définies par l’article 46 de la loi 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes.
En effet, certains influenceurs ont déjà fait la promotion de :
- Spectacles d’animaux non-domestiques (animaux sauvages, cétacés, ours et loups) ;
- Présentation d’animaux domestiques ou non-domestiques dans les discothèques ;
- Présentations d’animaux sauvages lors d’émissions télévisées.
Or, ces pratiques sont interdites par loi précitée, et ce, afin de lutter encore davantage contre la maltraitance animale, le trafic illégal d’animaux sauvages et l’utilisation de drogues ou de sédatifs sur ces animaux.
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Cosignataires (8)
Émilie Chandler, Julie Delpech, Philippe Dunoyer, Claire Guichard, Laurence Heydel Grillere, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lionel Vuibert