Amendement n° 56 · Article 2 B
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les boissons sans alcool mentionnées au 1° de l’article L. 3321‑1 du code de la santé publique commercialisées sous un nom de marque faisant référence à une marque de boisson alcoolique. »
Exposé sommaire
Les boissons telles que « Heineken 0.0 », « 1664 0.0 » ou « Martini Vibrante » sont des boissons sans alcool
commercialisées sous le même nom qu’une marque d’alcool. Or, selon l’OMS et les associations de santé,
promouvoir ces boissons revient à promouvoir tous les produits de la gamme, y compris les boissons
alcoolisées. Cette pratique est particulièrement néfaste pour les personnes qui souffrent d’un trouble de
l’usage de l’alcool et les jeunes.
Cet amendement vise à empêcher la promotion de marques d’alcool par les influenceurs. Il ne concerne pas
les boissons sans alcool dont le nom ne fait pas référence à une marque d’alcool, même lorsqu’elles sont
produites par des entreprises qui produisent ou commercialisent des boissons alcoolisées (exemple :
Palette, Ceder’s, Pacific etc.)
Cosignataires (6)
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Stéphane Lenormand, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac