Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	2021 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2020 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2019 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2018 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	AC93 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC92 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC91 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
09/05/2024	AC90 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
09/05/2024	AC89 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Irrecevable
09/05/2024	AC88 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
09/05/2024	AC87 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC86 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
09/05/2024	AC85 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Adopté
09/05/2024	AC84 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
09/05/2024	AC83 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
09/05/2024	AC82 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
09/05/2024	AC81 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
09/05/2024	AC80 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
09/05/2024	AC79 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
09/05/2024	AC78 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
09/05/2024	AC77 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
09/05/2024	AC76 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
09/05/2024	AC75 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
09/05/2024	AC74 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
09/05/2024	AC73 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
09/05/2024	AC72 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
09/05/2024	AC71 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Irrecevable 40
09/05/2024	AC70 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable
09/05/2024	AC69 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable
09/05/2024	AC68 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Irrecevable
09/05/2024	AC67 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Rejeté
09/05/2024	AC66 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable
09/05/2024	AC65 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC64 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Irrecevable
09/05/2024	AC63 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
09/05/2024	AC62 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC61 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC60 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC59 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC58 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC57 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC56 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC55 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
09/05/2024	AC54 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Tombé
09/05/2024	AC53 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
09/05/2024	AC52 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	AC51 L16	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	AC50 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 ter	Irrecevable
09/05/2024	AC49 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
09/05/2024	AC48 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable