Amendement n° AC60 · Article 3
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« numérique »
supprimer la fin de l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à consacrer les procédures de nomination de présidence des sociétés de l’audiovisuel public telles qu’elles sont déjà accomplies avec transparence par l’ARCOM en supprimant la nécessité de passer préalablement par le conseil d’administration de la société France Média pour la nomination de son président.