Amendement n° AC54 · Article 2
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« Des représentants sont désignés par le Gouvernement auprès des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel, dans les conditions prévues à l’article 15 de l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 précitée. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de supprimer les termes « commissaires du Gouvernement » qui interpellent de nombreux acteurs de l’audiovisuel public, trouvant que son usage même fait planer un doute sur l’indépendance des médias publics.