Amendement n° AC64 · Article 12
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Rilhac et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr