Amendement n° AC49 · Article PREMIER
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Raphaël Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr