Amendement n° AC61 · Article 3
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« après ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« membres ou non du Conseil d’administration de France Médias, ».
Exposé sommaire
Cet amendement confie à l’Arcom le rôle d’auditionner et désigner le président directeur général après une première sélection effectuée au sein du conseil d’administration de France Médias. Par ailleurs, il précise que le candidat proposé peut être membre du conseil d’administration de la société France Médias afin d’éviter toute incertitude sur cette question.