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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/05/2023 DN592
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN591
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable 40
04/05/2023 DN590
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN589
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN588
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN587
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN586
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN585
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN584
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN583
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN582
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN581
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN580
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
04/05/2023 DN579
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN578
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN577
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN576
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN575
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN574
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN573
L16
Josy Poueyto
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Irrecevable
04/05/2023 DN572
L16
Yannick Chenevard
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN571
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
04/05/2023 DN570
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN569
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
04/05/2023 DN568
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN567
L16
Jean-Charles Larsonneur
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Retiré
04/05/2023 DN566
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
04/05/2023 DN565
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Rejeté
04/05/2023 DN564
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Irrecevable
04/05/2023 DN563
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN562
L16
Jean-Charles Larsonneur
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Adopté
04/05/2023 DN561
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN560
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN559
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Tombé
04/05/2023 DN558
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN557
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Non soutenu
04/05/2023 DN556
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN555
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN554
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 17
Retiré
04/05/2023 DN553
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Non soutenu
04/05/2023 DN552
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN551
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN550
L16
Benoît Bordat
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Irrecevable
04/05/2023 DN549
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN548
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN547
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN546
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN545
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN544
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN543
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 28
Non soutenu