Amendement n° DN584 · RAPPORT ANNEXÉ
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les listes de contacts des anciens militaires membres de la RO2 soient tenues à jour et vérifiées annuellement.
Cosignataires (6)
Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye