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Amendement n° DN587 · RAPPORT ANNEXÉ

De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières »

les mots : 

« augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ».

Exposé sommaire

Le rapport d’information n° 4161 sur les réserves établit par messieurs Christophe Blanchet et Jean-François Parigi fait état de la mauvaise gestion dont a fait l’objet le budget de la réserve opérationnelle les années précédentes. Dans les armées, la hausse du budget des réserves à partir de 2016 s’est d’abord traduite par une augmentation du nombre de jours d’activité, faute d’avoir encore atteint les cibles de recrutement fixées par le Gouvernement et inscrites dans la LPM. Par la suite, la poursuite des objectifs de recrutement a obligé les gestionnaires à réduire l’activité, avec un effet désastreux sur le moral et la fidélisation des réservistes. Le présent amendement propose donc de porter à ce sujet une attention particulière afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs que par le passé.

 

Cosignataires (6)

Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye