Amendement n° DN550 · Article 11
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bordat, M. Sorez, M. Guillemard, Mme Delpech, M. David Habib, M. Cormier-Bouligeon et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Philippe Guillemard, David Habib, Philippe Sorez