Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2023	DN871 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN870 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN869 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 27	Retiré
09/05/2023	DN868 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Adopté
09/05/2023	DN867 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Adopté
09/05/2023	DN865 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 23	Adopté
09/05/2023	DN864 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Adopté
09/05/2023	DN863 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Adopté
09/05/2023	DN862 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Adopté
09/05/2023	DN861 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Adopté
09/05/2023	DN860 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 18	Adopté
09/05/2023	DN859 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 18	Adopté
09/05/2023	DN858 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 18	Adopté
09/05/2023	DN857 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 18	Adopté
09/05/2023	DN856 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 15	Adopté
09/05/2023	DN855 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 12	Adopté
09/05/2023	DN854 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN853 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN852 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN851 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN850 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN849 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN848 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN847 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN846 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN845 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
09/05/2023	DN844 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN843 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN842 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN841 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN840 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 28	Adopté
09/05/2023	DN839 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN838 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN837 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Adopté
09/05/2023	DN836 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN835 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Adopté
09/05/2023	DN834 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 8	Adopté
09/05/2023	DN833 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Adopté
09/05/2023	DN832 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Adopté
09/05/2023	DN831 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Adopté
09/05/2023	DN830 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Adopté
09/05/2023	DN829 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Adopté
09/05/2023	DN828 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 4	Adopté
09/05/2023	DN827 (Rect) L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Adopté
09/05/2023	DN826 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN825 (Rect) L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN824 (Rect) L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN823 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN822 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
09/05/2023	DN821 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté