Amendement n° DN871 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot :
« créent »
le mot :
« créeront ».
II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot :
« développent
le mot :
« développeront ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.