Amendement n° DN827 (Rect) · Article 3
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« besoins »,
insérer le mot :
« physico-financiers ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification sur la nature des besoins.