Amendement n° DN847 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. »
Exposé sommaire
Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédits du Plan Famille II bénéficieront également aux civils de la Défense.