Amendement n° DN843 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« , en Outre-mer, »,
les mots :
« , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.