Amendement n° DN851 · RAPPORT ANNEXÉ

De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 09/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Jacques, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :

« porté »

les mots :

« consacré à ».

II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« à ».

Amendement rédactionnel.