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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/05/2023 1286
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 4
Rejeté
17/05/2023 1285
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 4
Rejeté
17/05/2023 1284
L16
Anna Pic
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
17/05/2023 1283
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
17/05/2023 1282
L16
Anna Pic
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
17/05/2023 1281
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article PREMIER
Rejeté
17/05/2023 1280
L16
José Gonzalez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1279
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1278
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
17/05/2023 1277
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
17/05/2023 1276
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
17/05/2023 1275
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 33
Rejeté
17/05/2023 1274
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 32
Rejeté
17/05/2023 1273
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 32
Rejeté
17/05/2023 1272
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 33
Adopté
17/05/2023 1271
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
17/05/2023 1270
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 33
Rejeté
17/05/2023 1269
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 32
Rejeté
17/05/2023 1268
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1267
L16
José Gonzalez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1266
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1265
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
17/05/2023 1264
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1263
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1262
L16
José Gonzalez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1261
L16
Christophe Bentz
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1260
L16
Estelle Youssouffa
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 1259
L16
Valérie Rabault
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 18
Irrecevable 40
17/05/2023 1258
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1257
L16
Jean-Michel Jacques
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable
17/05/2023 1256
L16
Anna Pic
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
17/05/2023 1255
L16
Christophe Bentz
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
17/05/2023 1254
L16
Christophe Bentz
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable
17/05/2023 1253
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1252
L16
Christophe Bentz
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
17/05/2023 1251
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1250
L16
José Gonzalez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1249
L16
Christophe Bentz
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Rejeté
17/05/2023 1248
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1247
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 1246
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 15
Irrecevable
17/05/2023 1245
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1243
L16
Valérie Rabault
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Retiré
17/05/2023 1242
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Irrecevable
17/05/2023 1241
L16
Olivier Marleix
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1240
L16
Olivier Marleix
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Adopté
17/05/2023 1239
L16
Olivier Marleix
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Rejeté
17/05/2023 1238
L16
Olivier Marleix
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
17/05/2023 1237
L16
Olivier Marleix
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9 bis
Irrecevable
17/05/2023 1236
L16
Olivier Marleix
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté