Amendement n° 1283 · Article 3

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Le financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine fera l’objet d’une information spécifique au Parlement communiquée, en principe préalablement à l’engagement et dans un délai raisonnable, soit dans le cadre de l’examen de loi de finances initiale, soit en cours d’exercice lorsque réalisé en exécution. Il fait notamment l’objet d’une transmission d’information aux commissions parlementaires permanentes concernées. » 

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le suivi du financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine par le Parlement par une information spécifique, dans le cadre du débat budgétaire ou en cours d’exercice. De nombreuses incertitudes demeurent sur la durée et l’ampleur du soutien encore à fournir pour assurer la victoire de l’Ukraine contre l’agression de la Russie. Il apparaît dès lors pertinent d’accroître le suivi parlementaire et l’appréhension politique de ce financement afin l’ancrer dans la durée.