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Amendement n° 1239 · Article 8

De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dumont, M. Gaultier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Rolland, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Vincendet et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° bis Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; »

Exposé sommaire

Le groupe les Républicains souhaite rappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entier à l'Ukraine qui se bat avec courage depuis maintenant plus d'un an contre l'agresseur russe.

Si l'article 3 de la présente loi indique clairement que les ressources budgétaires de la LPM seront abondées par celles nécessaires au financement de l'effort national de soutien à l'Ukraine, les députés les Républicains souhaitent une plus grande transparence sur ces ressources et leurs conséquences éventuelles sur le budget des armées (participation à la FEP, prélèvements de matériels sur les armées, financement interministériel...)

 

 

 

Cosignataires (30)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Gaultier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Maxime Minot, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry