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Amendement n° 1263 · RAPPORT ANNEXÉ

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante :

« La maîtrise des fonds marins doit notamment permettre d’améliorer la sécurité de nos approches et en particulier afin de garantir la sortie en mer de nos sous-marins. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de faire de l'amélioration de la sécurité de nos approches et en particulier afin de permettre la sortie en mer de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) un objectif de la maitrise des fonds marins.

Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Déployant sa marine sur l’ensemble des mers pour défendre ses intérêts et ses principes, notre pays ne peut plus ignorer les enjeux de la maîtrise des fonds marins. Les fonds marins, en effet, recèlent de nombreuses ressources naturelles qui, devenant accessibles et non protégées, sont susceptibles d’appropriation, par la force si nécessaire.

La France dispose depuis longtemps d’un haut niveau opérationnel dans la lutte sous-marine. Pour autant, la maîtrise des fonds marins constitue une extension de celle-ci avec laquelle elle doit s’articuler et exige des technologies nouvelles qu’il lui faudra maîtriser si elle veut protéger ses ressources, garantir la liberté d’action de ses forces navales et tenir son rang face à ses compétiteurs stratégiques.

Les objectifs du gouvernement restent timides : permettre à la France d’accéder au club des nations capables d’aller surveiller des câbles sous-marins ou chercher des épaves à 6 000 mètres de profondeur. La doctrine française pourrait d’ailleurs se limiter au champ étroit de ce qui se passe sur le plancher des océans sans qu’un lien soit fait entre celle-ci et ce qui se passe au-dessus dans la colonne d’eau.

Cosignataires (35)

Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter