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Amendement n° 1258 · RAPPORT ANNEXÉ

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :

« Pour ce faire, il faudra augmenter considérablement les moyens de la surveillance de notre domaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eaux françaises. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'ajouter une précision dans le rapport annexé sur la partie relative à la souveraineté d'outre-mer relative à l'augmentation jugée nécessaire des moyens de surveillance de notre domaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eaux sous juridiction français

Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Déployant sa marine sur l’ensemble des mers pour défendre ses intérêts et ses principes, notre pays ne peut plus ignorer les enjeux de la maîtrise des fonds marins.

Il s’agit là d’un nouvel espace de conflictualité identifié comme tel par les principales puissances de la planète qui, à des degrés divers, ont mis en place leurs propres stratégies de maîtrise des fonds marins, en s’appuyant sur le développement de technologies permettant d’intervenir dans ce milieu hostile et largement inconnu.

Les objectifs du gouvernement restent timides : permettre à la France d’accéder au club des nations capables d’aller surveiller des câbles sous-marins ou chercher des épaves à 6 000 mètres de profondeur. La doctrine française pourrait d’ailleurs se limiter au champ étroit de ce qui se passe sur le plancher des océans sans qu’un lien soit fait entre celle-ci et ce qui se passe au-dessus dans la colonne d’eau.

Cosignataires (35)

Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter