Amendement n° 1260 · Article 36
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Serva et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’apprentissage militaire et la mise en oeuvre de l'article 17 de la présente loi. Ce rapport présente les pistes d’évolutions pour les écoles militaires, à savoir l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace, l’école militaire préparatoire technique de l’armée de terre et l’école des mousses de la marine, et sur la possibilité de créer une nouvelle école, sur le modèle de l’école des mousses, localisée dans un territoire ultramarin.
Exposé sommaire
Cet amendement demande un rapport sur le statut spécifique « d’apprenti militaire ».L’apprentissage est une véritable opportunité pour les jeunes et permettra d’augmenter la fidélisation des effectifs pour nos armées. Il est donc essentiel d’explorer toutes les pistes d’améliorations dans nos écoles militaires. En outre, il est proposé de créer une nouvelle école, sur le modèle de l’école des mousses de la marine, qui aurait vocation à être localisée en outre-mer.
Cosignataires (14)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac