Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/06/2023	AS541 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
01/06/2023	AS540 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS539 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS538 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS537 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS536 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Adopté
01/06/2023	AS535 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS534 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS533 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS532 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS531 L16	Vincent Seitlinger LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS530 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
01/06/2023	AS529 L16	Mireille Clapot RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
01/06/2023	AS528 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
01/06/2023	AS527 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
01/06/2023	AS526 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
01/06/2023	AS525 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS524 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
01/06/2023	AS523 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS522 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS521 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
01/06/2023	AS520 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable 40
01/06/2023	AS519 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS518 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS517 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu
01/06/2023	AS516 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
01/06/2023	AS515 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS514 L16	Michel Lauzzana RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS513 L16	Michel Lauzzana RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS512 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Rejeté
01/06/2023	AS511 L16	Michel Lauzzana RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS510 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS509 L16	Christine Le Nabour RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Retiré
01/06/2023	AS508 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS507 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS506 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS505 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS504 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS503 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS502 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS501 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS500 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
01/06/2023	AS499 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS498 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS497 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS496 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
01/06/2023	AS495 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS494 L16	Graziella Melchior RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS493 L16	Graziella Melchior RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS492 L16	Graziella Melchior RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu