Amendement n° AS510 · Article 5
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Bannier, M. Esquenet-Goxes, M. Lamirault, M. Benoit, Mme Desjonquères et M. Cubertafon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thierry Benoit, Jean-Pierre Cubertafon, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Luc Lamirault