Amendement n° AS520 · Article 4
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Valentin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Portier, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier