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Amendement n° AS529 · Article 3

De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 01/06/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
Mme Clapot, Mme Jacqueline Maquet, Mme Heydel Grillere, M. Royer-Perreaut, Mme Le Feur, M. Fait, M. Ardouin, Mme Rilhac, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Dupont, Mme Pompili, M. Zulesi et Mme Dubré-Chirat
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les communautés professionnelles territoriales de santé sont également composées des professionnels de la médecine scolaire et de la médecine du travail ».

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter les membres des communautés professionnelles territoriales de santé afin que celles-ci  puissent avoir une vision globale et précise des besoins d'accès aux soins dans tous les milieux qu'il soit professionnel, scolaire ou privé.

Le monde du travail et de l’enseignement sont des secteurs également touchés par le manque de soignants et de suivi médical, il est donc légitime de les associer aux communautés professionnelles territoriales de santé.

 

 

 

 

 

Cosignataires (13)

Jean-Philippe Ardouin, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi