Amendement n° AS533 · Article 2
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Garot, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, M. Forissier, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen, M. Benoit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Bannier, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Bergantz, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Blanchet, M. Bolo,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le 3° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l’installation » sont supprimés ;
2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Il vise à assister les professionnels de santé dans l’ensemble de leurs démarches administratives, notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation ou de leur remplacement. Il vise également à simplifier ces démarches. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux précise les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portant création, dans chaque département, d’un guichet unique d’information et d’orientation à destination des professionnels de santé, sous l’égide de l’agence régionale de santé.
Ce guichet unique a pour objectif d’accompagner les professionnels de santé dans toutes leurs démarches administratives au cours de leur carrière, notamment au moment de leur installation ou lors de leur remplacement, qu’il soit temporaire ou définitif. Il aura également pour mission de simplifier les différentes procédures et démarches administratives, souvent fastidieuses, auxquelles sont confrontés nos soignants.
Le présent amendement vise à libérer du temps médical et à renforcer l’attractivité des carrières médicales, en créant un point d’entrée et d’accompagnement unique, vers lequel se tourner à tout moment.
Cosignataires (59)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Géraldine Bannier, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Thierry Benoit, Anne Bergantz, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Manuel Bompard, Mickaël Bouloux, Idir Boumertit, Soumya Bourouaha, Louis Boyard, Guy Bricout, Anthony Brosse, Moetai Brotherson, Philippe Brun, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Steve Chailloux, Émilie Chandler, André Chassaigne, Cyrielle Chatelain, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Mickaël Cosson, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Hendrik Davi, Alain David, Sébastien Delogu, Julie Delpech, Julien Dive, Nicolas Forissier, Martine Froger, Mathilde Hignet, Christophe Marion, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Nicolas Sansu, Hervé Saulignac, David Taupiac