Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS515 · Article 5

De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
Mme Valentin, M. Portier, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et Mme Périgault
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Ian Boucard, Dino Cinieri, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier