Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/06/2023	AS591 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
01/06/2023	AS590 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS589 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS588 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS587 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS586 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS585 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS584 L16	David Taupiac LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS583 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS582 L16	Yannick Favennec-Bécot HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS581 L16	Chantal Jourdan SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS580 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS579 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS578 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS577 L16	David Taupiac LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS576 L16	Nicolas Sansu GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
01/06/2023	AS575 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
01/06/2023	AS574 L16	Nicolas Sansu GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
01/06/2023	AS573 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS572 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS571 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS570 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS569 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS568 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS567 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS566 L16	David Taupiac LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS565 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS564 L16	Yannick Favennec-Bécot HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS563 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS562 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS561 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS560 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
01/06/2023	AS559 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
01/06/2023	AS558 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
01/06/2023	AS557 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS556 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS555 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS554 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS553 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS552 L16	Nicolas Forissier LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Adopté
01/06/2023	AS551 L16	Nicolas Sansu GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS550 L16	Nicolas Sansu GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS549 L16	Yannick Favennec-Bécot HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS548 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS547 L16	Yannick Favennec-Bécot HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
01/06/2023	AS546 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS545 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS544 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS543 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
01/06/2023	AS542 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté