Amendement n° AS584 · Article 9
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Jean-Louis Bricout, Romain Daubié, Stéphane Delautrette, Alma Dufour, Caroline Janvier, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Gérard Leseul, Benjamin Lucas-Lundy, Laurent Panifous, Jérémie Patrier-Leitus, Maud Petit, Cécile Untermaier