Amendement n° AS588 · Article 9
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Garot, Mme Batho, M. Clouet, M. Favennec-Bécot , M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, Mme Belluco, Mme Thomin et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Delphine Batho, Lisa Belluco, Hadrien Clouet, Béatrice Descamps, Pierre Dharréville, Iñaki Echaniz, Yannick Favennec-Bécot, Estelle Folest, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Damien Maudet, Paul Molac, Jean-Claude Raux, Mélanie Thomin