Amendement n° AS574 · Article 5
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 01/06/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Sansu, M. Clouet, M. Favennec-Bécot , M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, Mme Belluco, Mme Thomin, M. Dharréville, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Millienne, M. Monnet, M. Nadeau, M. Nilor, Mme Obono, M. Ott, Mme Oziol, Mme Panot, Mme Pasquini, M. Peu, M. Piquemal, Mme Pires Beaune, Mme Pompili, M. Portes, M. Pradié, M. Prud'homme,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les conditions de travail des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémunération et la prise en charge des dépenses matérielles des externes, d’une part, et des internes pendant leur internat, d’autre part. Il examine également la possibilité de créer des épreuves régionales pour l’internat en médecine, afin que les futurs médecins puissent être davantage formés dans leur territoire d’origine, et la possibilité d’externaliser davantage la formation des internes en médecine, notamment grâce à un nombre plus élevé de semestres en dehors des centres hospitaliers universitaires.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux propose la remise d’un rapport du Gouvernement sur les conditions de travail et le statut des externes et des internes en médecine. L’urgence de la désertification médicale nous impose de refonder le contrat entre la Nation et ses médecins, mais elle nous oblige aussi d’autant plus vis-à-vis des professionnels de santé. La création contestée de la quatrième année d’internat pour les étudiants en médecine générale montre bien la nécessité d’une réforme mieux définie et mieux concertée avec les premiers intéressés.
Faiblement rémunérés, parfois mal encadrés faute de praticiens disponibles, subissant souvent un rythme de travail éreintant, les internes ne doivent pas devenir une variable d’ajustement comptable de notre système de soins. L’engagement qui leur est demandé, pendant et après leurs études, justifie une revalorisation globale de leur statut et de leurs responsabilités. Le présent article propose également d’ouvrir une réflexion sur une régionalisation de l’internat et de renforcer les périodes d’apprentissage des internes en dehors des CHU, y compris dans les zones sous-denses.
Cosignataires (66)
Lisa Belluco, Hadrien Clouet, Béatrice Descamps, Pierre Dharréville, Iñaki Echaniz, Yannick Favennec-Bécot, Estelle Folest, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Bruno Millienne, Paul Molac, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Hubert Ott, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Francesca Pasquini, Stéphane Peu, François Piquemal, Christine Pirès Beaune, Barbara Pompili, Thomas Portes, Aurélien Pradié, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Nicolas Ray, Sandra Regol, Davy Rimane, Véronique Riotton, Sébastien Rome, Claudia Rouaux, Sandrine Rousseau, Fabien Roussel, Lionel Royer-Perreaut, François Ruffin, Benjamin Saint-Huile, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nathalie Serre, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Jean-Marc Tellier, Nicolas Thierry, Mélanie Thomin, Stéphane Travert, Aurélie Trouvé, Nicolas Turquois, Boris Vallaud, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Lionel Vuibert, Léo Walter, Hubert Wulfranc