Amendement n° AS580 · Article 9
De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Philippe Vigier, M. Marion, Mme Hignet, M. Sansu, M. Forissier, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saulignac et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Philippe Brun, Jean-Pierre Cubertafon, Nicolas Forissier, Mathilde Hignet, Christophe Marion, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Nicolas Sansu, Hervé Saulignac