Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	516 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6 bis	Tombé
08/06/2023	515 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	514 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	513 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	512 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	511 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	510 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
08/06/2023	509 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
08/06/2023	508 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	507 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	506 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	504 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	503 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable
08/06/2023	502 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
08/06/2023	501 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	500 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	499 L16	Serge Muller RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	498 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2023	497 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	496 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	495 L16	Serge Muller RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	494 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2023	493 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	492 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	490 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	489 (Rect) L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 decies	Adopté
08/06/2023	484 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	483 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
08/06/2023	482 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	481 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	480 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	479 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	478 L16	Chantal Jourdan SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	477 L16	Chantal Jourdan SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Tombé
08/06/2023	476 L16	Chantal Jourdan SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Adopté
08/06/2023	475 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	474 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Irrecevable 40
08/06/2023	473 L16	Béatrice Descamps LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	472 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	471 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Retiré
08/06/2023	470 L16	Béatrice Descamps LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	469 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	468 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	467 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	466 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	465 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	464 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	463 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	462 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	461 L16	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté