Amendement n° 483 · Article 10 bis
De Freddy Sertin (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Sertin, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Chassaniol, Mme Yadan, Mme Decodts, M. Rodwell, M. Guillemard, Mme Delpech, M. Midy, Mme Berete, Mme Lemoine, Mme Hugues, Mme Dupont, Mme Métayer et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Fanta Berete, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Guillemard, Servane Hugues, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Paul Midy, Patrice Perrot, Charles Rodwell, Caroline Yadan