Amendement n° 473 · Article 3
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier