Amendement n° 499 · Article 10 bis

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 10. Ce rapport évalue notamment les changements tendanciels observés quant à la nationalité des professionnels de santé ainsi que leur maitrise de la langue française. Il évalue également l’implication du gouvernement dans la formation des professionnels de santé sur le territoire français. 

 
 
L'article de 10 de cette proposition de loi met en avant la politique inopérante du gouvernement en matière de santé. 

En raison d’une politique de santé médiocre, la solution semble tenir dans le fait de créer des pompes aspirantes à immigration pour pallier au manque de professionnels de santé que connait notre territoire. 

Cependant, les conséquences peuvent être réellement problématiques. Premièrement, ce palliatif agira comme un pansement et amènera probablement le gouvernement à privilégier l’immigration à la formation.
 
Cet article est également dangereux pour nos concitoyens qui pourraient avoir à faire à des professionnels de santé qu’ils ne comprendraient pas.
 
Un rapport est donc nécessaire pour assurer une transparence sur cet article potentiellement destructeur de notre système de formation et de la bonne qualité des soins de nos concitoyens