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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/06/2023 CE195
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE193
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE192
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE191
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Retiré
09/06/2023 CE190
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
09/06/2023 CE189
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
09/06/2023 CE188
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Tombé
09/06/2023 CE184
L16
Philippe Lottiaux
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
09/06/2023 CE183
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Rejeté
09/06/2023 CE182
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Irrecevable 40
09/06/2023 CE181
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE180
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Rejeté
09/06/2023 CE179
L16
Perceval Gaillard
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12 bis
Adopté
09/06/2023 CE178
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE177
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Rejeté
09/06/2023 CE176
L16
Perceval Gaillard
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CE175
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CE174
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CE173
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Rejeté
09/06/2023 CE172
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Rejeté
09/06/2023 CE171
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu
09/06/2023 CE170
L16
Perceval Gaillard
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu
09/06/2023 CE169
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu
09/06/2023 CE168
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu
09/06/2023 CE167
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 2
Tombé
09/06/2023 CE166
L16
Perceval Gaillard
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 2
Adopté
09/06/2023 CE165
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Adopté
09/06/2023 CE164
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
09/06/2023 CE163
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Irrecevable
09/06/2023 CE162
L16
Yannick Neuder
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Retiré
09/06/2023 CE161
L16
Yannick Neuder
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12 bis
Retiré
09/06/2023 CE160
L16
Yannick Neuder
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Retiré
09/06/2023 CE159
L16
Yannick Neuder
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Retiré
09/06/2023 CE158
L16
Yannick Neuder
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Retiré
09/06/2023 CE157
L16
Yannick Neuder
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Retiré
09/06/2023 CE156
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE155
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE154
L16
Julien Dive
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE153
L16
Julien Dive
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE152
L16
Julien Dive
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
09/06/2023 CE151
L16
Julien Dive
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Tombé
09/06/2023 CE150
L16
Benjamin Dirx
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 5
Irrecevable
09/06/2023 CE149
L16
Benjamin Dirx
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 5
Irrecevable
09/06/2023 CE148
L16
Benjamin Dirx
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Non soutenu
09/06/2023 CE147
L16
Benjamin Dirx
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Non soutenu
09/06/2023 CE146
L16
Benjamin Dirx
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Non soutenu
09/06/2023 CE145
L16
Benjamin Dirx
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Non soutenu
09/06/2023 CE144
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu
09/06/2023 CE143
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu
09/06/2023 CE142
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu