Amendement n° CE170 · Article 9

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« c) Non artificialisée les parcs ou jardins publics gérés de manière écologique dont les sols sont couverts par une végétation multistrates ;

II. – Supprimer l’alinéa 9.

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose aux régressions dans la lutte contre l'artificialisation des sols introduites par l'article 9 et propose une clarification de la nomenclature des sols "artificialisés" et "non artificialisés" plus cohérente avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation.

L'article 9 introduit en effet plusieurs graves régressions dans la comptabilisation de l’artificialisation des sols, notamment en proposant de considérées comme non artificialisées les pelouses résidentielles, de loisir, ou attenantes à des infrastructures de transport. Ces sols sont pourtant bien artificialisés, puisque tout ou partie de leurs fonctions écologiques sont altérées. Cette absurdité conduirait à classer comme non artificialisé un terrain sportif comme un terrain de football. Or, un tel classement serait un non-sens écologique au vu de l’altération des fonctions écologiques des sols causée par la construction de ce type d’équipement. Nous proposons au contraire de ne considérer comme non artificialisés que les "parcs ou jardins publics gérés de manière écologique dont les sols sont couverts par une végétation multistrates.".

L'article 9 propose aussi de considérer comme non artificialisé les surfaces occupées par des bâtiments à usage agricole. Ces sols sont pourtant bien artificialisés, puisque tout ou partie de leurs fonctions écologiques sont altérées. Nous proposons de continuer de les considérer comme artificialisés pour mieux protéger les terres agricoles et ne pas fausser la comptabilisation de l'artificialisation.

Cet amendement a été travaillé avec la LPO.