Amendement n° CE168 · Article 9

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression de l'article 9, qui affaiblit gravement la lutte contre l'artificialisation des sols.

Il propose en effet de créer plusieurs dérogations dans la comptabilisation de l’artificialisation des sols, en considérant comme non artificialisées les pelouses résidentielles, de loisir, ou attenantes à des infrastructures de transport, de même que les surfaces occupées par des bâtiments à usage agricole. Ces sols sont pourtant bien artificialisés, puisque tout ou partie de leurs fonctions écologiques sont altérées. Ces dérogations à la comptabilisation de l’artificialisation nuiraient en outre fortement à la fiabilité des données : retirer du suivi de l’artificialisation des sols les surfaces mentionnées ci-dessus reviendrait à opérer une réduction factice du flux annuel d’artificialisation des sols, sans que la situation n’ait changé sur le terrain.

L’article 9 propose également une autre régression majeure : la création de périmètres de densification et de recyclage foncier, au sein desquels l’artificialisation n’est pas comptabilisée. En plus de complexifier la loi, ce dispositif invisibiliserait une part importante de l’artificialisation des sols et menacerait l’atteinte réelle des objectifs de réduction de l’artificialisation.