Amendement n° CE171 · Article 9

Supprimer les alinéas 11 à 27.

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression de l'une des dérogations introduites par l'article 9, qui affaiblit gravement la lutte contre l'artificialisation des sols.

L'article 9 introduit en effet plusieurs graves régressions dans la comptabilisation de l’artificialisation des sols, notamment en proposant la création de périmètres de densification et de recyclage foncier, au sein desquels l’artificialisation n’est pas comptabilisée. En plus de complexifier la loi, ce dispositif invisibiliserait une part importante de l’artificialisation des sols et menacerait l’atteinte réelle des objectifs de réduction de l’artificialisation. Par cet amendement, nous proposons de supprimer cette grave régression aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols.