AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 2871
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 2870
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Irrecevable
10/05/2024 2869
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
10/05/2024 2868
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 2867
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 2866
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 2865
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 2864
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 2863
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2862
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2861
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2860
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Retiré
10/05/2024 2859
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 2858
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
10/05/2024 2857
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 2856
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 2854
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 2853
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7
Retiré
10/05/2024 2852
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7
Retiré
10/05/2024 2851
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 2850
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Retiré
10/05/2024 2849
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 2848
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Retiré
10/05/2024 2847
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2846
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2845
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 2844
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2843
L16
Pierrick Berteloot
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Non soutenu
10/05/2024 2842
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 2841
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40
10/05/2024 2840
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 2839
L16
Pierrick Berteloot
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2838
L16
Hubert Brigand
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 2837
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2836
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 2835
L16
Pierrick Berteloot
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2834
L16
Pierrick Berteloot
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2833
L16
Loïc Prud'homme
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 2832
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 2831
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 2830
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 2829
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 2828
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 2827
L16
Loïc Prud'homme
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40
10/05/2024 2826
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 2825
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40
10/05/2024 2824
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40
10/05/2024 2823
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 2822
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40
10/05/2024 2821
L16
Loïc Prud'homme
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40